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L'Union européenne et son impact sur les établissements de jeux de hasard d'État
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Les opérateurs de paris autrichiens et britanniques
vont-ils entraîner la fin d'un des derniers monopoles européens ?
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Rapport MECN se basant sur les résultats exclusifs
d'une enquête menée auprès de joueurs des marchés les plus importants et sur une analyse approfondie des
activités des monopoles d'État.
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La Cour de Justice européenne a décidé en fin d'année
dernière que l'interdiction des services de paris d'États étrangers (en Europe) appliquée par certains
États européens était contraire au droit d'établissement et à la libre prestation des services en Europe.
Il est désormais du ressort des Tribunaux nationaux d'examiner et de décider si, au sein des différents
monopoles, la recherche de profits a remplacé l'objectif premier de ces établissements, qui était de
limiter la dépendance au jeu. Si c'est le cas, ils perdront leur statut de monopoles.
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Dans le rapport appelé «L'Union européenne et son
impact sur les établissements de jeux de hasard d'État », le MECN avance les six arguments suivants:
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- L'expansion internationale est la priorité
principale des opérateurs privés de paris, c'est particulièrement le cas de ceux d'Autriche et de
Grande-Bretagne.
- La libéralisation croissante constitue une réelle
menace pour les entreprises de paris et de loterie d'État.
- Les décisions récemment prises par la Cour de
Justice européenne tendent de plus en plus vers la libéralisation du marché européen des paris et de la
loterie.
- Dans les prochains mois, des analyses détaillées
seront faites afin d'examiner la légitimité des monopoles d'État.
- Les monopoles de paris et de loterie autorisés par
l'État agissent dans certains cas comme des entreprises privées ordinaires, et donc en contradiction
avec leur objectif d'origine.
- Afin d'éviter une dissolution complète des
structures monopolistiques, les établissements de jeux d'État devront modifier ou peut-être cesser
l'exploitation de certains produits, chaînes de vente, et/ou campagnes publicitaires.
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