L'Union européenne et son impact sur les établissements de jeux de hasard d'État

Les opérateurs de paris autrichiens et britanniques vont-ils entraîner la fin d'un des derniers monopoles européens ?      

Rapport MECN se basant sur les résultats exclusifs d'une enquête menée auprès de joueurs des marchés les plus importants et sur une analyse approfondie des activités des monopoles d'État.      

La Cour de Justice européenne a décidé en fin d'année dernière que l'interdiction des services de paris d'États étrangers (en Europe) appliquée par certains États européens était contraire au droit d'établissement et à la libre prestation des services en Europe. Il est désormais du ressort des Tribunaux nationaux d'examiner et de décider si, au sein des différents monopoles, la recherche de profits a remplacé l'objectif premier de ces établissements, qui était de limiter la dépendance au jeu. Si c'est le cas, ils perdront leur statut de monopoles.

Dans le rapport appelé «L'Union européenne et son impact sur les établissements de jeux de hasard d'État », le MECN avance les six arguments suivants:

  • L'expansion internationale est la priorité principale des opérateurs privés de paris, c'est particulièrement le cas de ceux d'Autriche et de Grande-Bretagne.
  • La libéralisation croissante constitue une réelle menace pour les entreprises de paris et de loterie d'État.
  • Les décisions récemment prises par la Cour de Justice européenne tendent de plus en plus vers la libéralisation du marché européen des paris et de la loterie.
  • Dans les prochains mois, des analyses détaillées seront faites afin d'examiner la légitimité des monopoles d'État.
  • Les monopoles de paris et de loterie autorisés par l'État agissent dans certains cas comme des entreprises privées ordinaires, et donc en contradiction avec leur objectif d'origine.
  • Afin d'éviter une dissolution complète des structures monopolistiques, les établissements de jeux d'État devront modifier ou peut-être cesser l'exploitation de certains produits, chaînes de vente, et/ou campagnes publicitaires.

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